En adhérant à notre comité, chaque membre doit prendre connaissance des statuts de l'association. Ceux ci sont lisibles (ou téléchargeables et imprimables en cliquant sur le lien suivant : http://comitedesfetesdeluble.wifeo.com/documents/STATUTS-de-l.pdf)
STATUTS de l'Association
Comité « Lublé en fête »
CLEF
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par le loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Comité « Lublé en fête » et formée pour une durée indéterminée.
Article 2 : But de l'association
L'association a pour but d'animer le village, de favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur. Gestion d'un patrimoine communal.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l'association est situé à la mairie de Lublé 8 rue de la mairie 37330 Lublé. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale (A.G.)
Article 4 : Condition d'admission des membres de l'association
Est membre de l'association toute personne adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l'association, ayant fait acte volontaire de candidature et habitant le canton de Château la Vallière.
Les mineurs de plus de quinze ans sont acceptés sous réserve d'une autorisation parentale.
L'adhésion ne sera effective qu'après l'acquittement de la cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année en Assemblée générale. Il leur sera alors délivré une carte de membre de l'association précisant la validité
Article 5 : Composition et catégories de membres au sein de l'association.
- Les membres décisionnaires ; lors des Assemblées Générales, ils jouissent de voix délibératives lors des votes.
- Un conseil d'administration composé d'un ou deux membre(s) du conseil municipal élus par le conseil municipal lui même et de quatre membres élus, pour deux ans, par l'assemblée générale.
- Un bureau composé d'un(e) président(e), d'un(e) vice président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) secrétaire adjoint(e), d'un(e) trésorier(e), d'un(e) trésorier(e) adjoint(e) élus pour trois ans par l'Assemblée Générale.
- Les adhérents peuvent accéder aux manifestations et activités de l'association. Ils participent aux Assemblées Générales ordinaires au cours desquelles ils peuvent voter. Ils doivent également s'acquitter d'une cotisation fixée en Assemblée Générale.
- Les adhérents mineurs peuvent également accéder aux manifestations et activités de l'association. Ils participent aux Assemblées Générales ordinaires au cours desquelles ils peuvent donner un avis, mais ne peuvent pas voter. Ils doivent comme les autres membres actifs s'acquitter d'une cotisation fixée en Assemblée Générale.
Les membres du bureau et du conseil d'administration sont rééligibles et choisit parmi ses membres à bulletin secret. Ils s'acquitteront d'une cotisation fixée en Assemblée Générale.
La catégorie de chaque adhérent sera précisé sur sa carte de membre qui lui sera délivrée lors du versement de sa cotisation.
Article 6 : Démission
Si un membre du conseil d'administration ou du bureau démissionne, il sera remplacé par élection lors d'une Assemblée Générale ordinaire. Toutefois le président pourra désigner un adhérent volontaire au poste vacant après consultation des membres décisionnaires en attendant l'organisation de cette élection.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
L'adhérent peut démissionner à tout moment, avec pour obligation de prévenir de son intention dans un délai de un mois avant la démission effective. L'adhérent reste redevable des cotisations qu'il s'est engagé à verser lors de son adhésion.
Le décès de l'adhérent entraîne la radiation de l'association et la suppression des cotisations restant dues.
- La radiation prononcée par le bureau :
Les causes de radiations pouvant être prononcées par le bureau seront stipulées dans le règlement intérieur. Dans tous cas de radiations prononcées par le bureau les cotisations resteront dues par l'adhérent pour la durée initiale.
Article 8 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
- Les cotisations des adhérents
- Les produits d'activités
- Les subventions par l’État ou les collectivités locales
- Les dons et legs pouvant lui être attribué.
- Le produit des différentes manifestations organisées par l'association.
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, sous réserve de preuve de l'adhésion (carte).
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres .de l'association sont convoqués par les soins du bureau et des membres décisionnaires.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'ordre du jour sera défini en réunion par le bureau et les membres décisionnaires.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Modalités de vote : tous les membres, excepté les mineurs, de l'association disposeront de voix délibératives. Le vote se fera à main levée. Les décisions seront prises à la majorité relative, la majorité se déterminera sur la base des membres présents ou représentés (par procuration).
Après épuisement de l'ordre du jour, si besoin est, aura lieu le vote du remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du conseil.
Il est tenu procès verbal des séances d'Assemblée générale.
Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
Article 10 : Assemblée Générale extraordinaire
Toutes modifications du titre, de l'objet ou des statuts de l'association ne peut se faire qu'en Assemblée Générale extraordinaire.
Cette dernière pourra être convoquée à la d'un membre décisionnaires.
Les convocations établies, dans les mêmes conditions que pour les Assemblées ordinaires, doivent indiquer les modifications proposées.
Les modalités de vote s'effectueront de la même façon qu'en Assemblées ordinaires.
Article 11 : Organe directeur de l'association
Il est mis en place un conseil de surveillance composé des membres fondateurs qui aura pour mission de contrôler l'activité du bureau.
L'association est dirigée par un conseil d'administration et d'un bureau élus en Assemblée Générale pour une période de trois ans, il se compose d'un président, d'un trésorier et d'un secrétaire et de trois adjoints élus parmi les membres en Assemblée Générale et détermineront suite à leurs élections leurs fonctions au sein du bureau et les présenteront à l'accord de l'Assemblée Générale.
Rôles et fonctions :
Le bureau est chargé de la mise en œuvre de la politique de l'association. Il peut faire des propositions d'orientations, qui seront validées en Assemblée Générale. Il rend compte annuellement devant l'Assemblée générale des actions menées par l'association et de la situation financière.
Renouvellement :
Si un membre démissionne, il sera remplacé par élection lors d'Assemblée Générale ordinaire. Toutefois le président pourra désigner un adhérant volontaire au poste vacant après consultation des membres décisionnaires en attendant l'organisation de cette élection.
Article 12 : Réunions du conseil d'administration
Un conseil d'administration est composé d'un ou deux membre(s) du conseil municipal et de trois membres élus, pour deux ans, par l'assemblée générale. Il se réunit sur convocation du président ou sur demande du tiers de ses membres.
La présence de trois membres du bureau et des membres fondateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de partage la voix du président est prépondérante.
Article 13 : Les membres décisionnaires
Les membres décisionnaires sont composés des membres fondateurs et du conseil d'administration. Ils jouiront de voix délibératives lors des votes.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi, afin de préciser certains points des statuts ou réglementer le fonctionnement de certaines activités. Il sera rédiger sous la responsabilité des membres fondateurs et approuver par l'Assemblée générale. Toutes modifications à caractères d'urgence pourront être apportées à ce règlement par les membres du bureau et/ou du conseil d'administration et validées ultérieurement par l'Assemblée Générale.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, les membres fondateurs seront désignés en tant que liquidateurs. Ils auront pour tâche de continuer et de terminer les affaires en cours, de recouvrer les créances et de régler les dettes de l'association conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (article 15).
OLLIVIER FABIEN FOLLIAU LESLIE
Président Secrétaire
