Comme dans toute association, chaque membre doit prendre connaissance du règlement intérieur mis en place et LE RESPECTER. Parce que le respect est la base de toute collaboration : respect des autres, respect des biens, respect des règles. Que vous soyez membre actif, membre bienveillant, ou participant à une manifestation, vous devez lire le document (ou le télécharger, l'imprimer en cliquant sur le lien suivant : http://comitedesfetesdeluble.wifeo.com/documents/REGLEMENT-INTERIEUR.pdf)

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REGLEMENT INTERIEUR
 
 
         Article 1 : Le but de l'association
 
 
L'association a pour but d'animer le village, de favoriser le rayonnement de la commune par l'organisation ou la participation aux fêtes, repas, et autres animations tant sur le territoire de la commune qu'à l'extérieur.
 
 
         Article 2 : Conditions d'admission
 
 
Est membre de l'association toute personne adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l'association, ayant fait acte volontaire de candidature et habitant le canton de Château la Vallière.
Les mineurs de plus de quinze ans sont acceptés sous réserve d'une autorisation parentale.
 
 
         Article 3 : Catégories
 
 
On distinguera plusieurs catégories de membres dont les droits et les devoirs sont définis comme suit :
 

• Un conseil d'administration :

Il est composé d'un ou deux membre(s) du conseil municipal et de trois membres élus, pour deux ans, par l'assemblée générale. Il dirige  l'association avec le bureau.
 

• Un bureau :

Il est composé d'un(e) président(e), d'un(e) secrétaire, d'un(e) trésorier(e) (et 3 adjoints) .Il s'occupe de toute la partie administrative et il dirige avec le conseil d'administration.
 

• Les adhérents :

Ils pourront accéder aux manifestations et activités de l'association. Ils participeront aux Assemblées Générales, et auront des voix délibératives lors de celles-ci.
 

• Les adhérents mineurs :

Ils pourront accéder aux manifestations et activités de l'association. Ils participeront aux Assemblées Générales, mais n'auront pas de voix délibératives lors de celles-ci.
 
 
         Article 4 : Cotisations
 
 
Tous les adhérents, doivent s'acquitter d'une cotisation dont le montant sera fixé chaque année en Assemblée Générale. Il leur sera alors délivré une carte de membre de l'association précisant la durée de validité, la catégorie. L'adhésion ne sera effective qu'après l'acquittement de la cotisation.
 

       Article 5 : Règles de comportement au sein de l'association
 
 

• Ne pas débattre de ses idées politiques, religieuses et ethniques.
• Ne pas venir en état d'ébriété.
• Ne pas introduire de boissons alcoolisées sans l'autorisation des membres décisionnaires et du bureau.
• Ne pas venir sous l'empire de stupéfiants ou opiacés.
• Ne pas introduire de stupéfiants, tous produits illicites ou tous opiacés.
• Il est interdit de se battre ou de se quereller.
• Veiller au respect des autres membres et adhérents.
• Tout problème avec un autre adhérent devra être signalé aux responsables de l'association.
• Tout matériel mis à la disposition des adhérents devra être utilisé à sa seule fin et remis en place.
• Selon l'art. 93 de la loi n° 2009-87 du 21/7/2009 la vente d'alcool est interdite aux -18 ans.

 
 
         Article 6 : Règles de comportement lors des manifestations ou                              activités
 
 

• Ne pas débattre de ses idées politiques, religieuses et ethniques.
• Ne pas venir en état d'ébriété.
• Ne pas introduire de boissons alcoolisées sans l'autorisation des membres décisionnaires et du bureau.

• Ne pas venir sous l'empire de stupéfiants ou opiacés.

• Ne pas introduire de stupéfiants, tous produits illicites ou tous opiacés.

• Il est interdit de se battre ou de se quereller.

• Veiller à la sécurité des adhérents et de toutes autres personnes présentes lors de ces manifestations et activités.

• Veiller au respect des autres membres et adhérents.

• Tout problème avec un autre adhérent devra être signalé aux responsables de l'association.

• Tout matériel mis à la disposition des adhérents devra être utilisé à sa seule fin et remis en place.
• Selon l'art. 93 de la loi n° 2009-87 du 21/7/2009 la vente d'alcool est interdite aux –18 ans.

 
 
         Article 7 : Sanctions
 
 
Tout manquement aux règles citées dans le règlement intérieur, de sécurité, absences répétées non motivées aux manifestations et réunions de l'association ou faute grave pourra entraîner des sanctions immédiates ou différées. Le cas de l'adhérent sera examiné par les membres du bureau, les membres du conseil d'administration ou les membres fondateurs qui seront habilités à prendre les sanctions citées ci-dessous.
 
            Types de sanctions :
 

• Expulsion temporaire et immédiate
• Radiation définitive
• Sanctions pécuniaires,
• Interdiction temporaire de participer aux manifestations ou activités.

 
L'adhérent ayant fait l'objet d'une sanction, reste redevable des sommes qu'il s'est engagé à verser et aucun remboursement ne pourra être exigé.